Mise à jour des conditions d’annulation du 4 avril 2020 (séjour compris entre le 01/032020 et le 15/09/2020)

Cher clients,

La crise du coronavirus affecte profondément notre secteur d’activité touristique, mais vous impacte vous, en bouleversant tous vos projets et nous en avons bien conscience. Sachez que notre équipe est mobilisée pour vous et redouble d’efforts pour vous aider.

Afin de répondre à vos questions concernant vos séjours dans les mois a venir, nous vous adressons les dernières directives misent en place par le gouvernement afin de gérer de manière unanime les réservations de logement touristique en France.

Vous trouverez donc la modification qui a été apporter au code du tourisme en date du 25 mars 2020, afin de définir les modalités pour les annulations ou report de séjour du au coronavirus.

Il est important de prendre note que si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour, vous devez nous en informer au mois 72 heures avant le prélèvement du solde de votre paiement afin que celui-ci ne soit pas débité.

Vous avez un séjour prévu dans nos gîtes et vous vous interrogez quant au maintien de ce séjour en raison de la situation exceptionnelle due au Covid-19. Comme vous pouvez l’imaginer, nous devons faire face à un grand nombre de demandes et dans ces conditions nous vous invitons à nous envoyer vos demandes par mail :

myholidaysinprovence@gmail.com

Sachez qu’elles seront traitées dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter la flexibilité de vos séjours reportés ou nouvelles réservations avec déduction d’avoir, nous avons décidé d’étendre votre séjour à l’ensemble des biens gérés par My holidays in Provence en plus de celui réservé initialement. Cela pourra ainsi vous permettre d’adapter le nombre d’occupants ou la destination au nouveau séjour programmé, car vos souhaits peuvent être différents dans les mois à venir.

A noter que les reports ou nouvelles réservations doivent répondre aux critères ci-dessous :

(1) Sous réserve de disponibilité

(2) le vacancier doit accepter les modalités et conditions générales du nouveau séjour.

Nous vous rappelons qu'a ce jour les hôtels et logements de tourisme ne sont pas concernés par les fermetures administratives et sommes donc dans l'obligation de restés ouverts. Dans ce cas et sans nouvelles directives de la part du gouvernement, à ce jour les report ou annulations ne peuvent être que du fait du vacancier.

Toutefois nous vous demandons d'évaluer au cas par cas pendant les périodes de confinement les risques qui pourraient être encourus pour vous ou vos proches en cas de souhait de maintenir votre séjour.

Pour les séjours maintenus, sans nouvelles directives, votre logement sera prêt pour vous accueillir. Cependant les services de conciergerie devrons respecter les consigne en vigueur au moment du séjour (ex : en période de confinement ou sur demande des autorités publiques aucune prestation impliquant un non respect des distances de sécurité ne pourra être proposée, les états des lieux d'entrée et sortie se ferons en version papier ou numérique, si des interventions de maintenances sont nécessaires les distances et gestes barrières devront être respectés par l'ensemble des prestataires et occupants, ...)

Dans l'attente de vous recevoir dans les meilleures conditions possibles, nous vous souhaitons à tous et à toutes de traverser cette période avec courage et de prendre soin des vôtre.

Cordialement,

Madame Couturier

Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ?

Publié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez réservé un voyage à forfait et il a été annulé ou bien vous ne souhaitez plus partir ? Comment reporter votre séjour ? Alors que des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées pour éviter la propagation du Coronavirus, vous êtes nombreux à vous demander quels sont vos recours. Service-public.fr vous explique tout sur l'ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 qui modifie les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.

En temps normal, c'est le Code du tourisme qui s'applique aux voyages à forfait. Il protège le voyageur en prévoyant le remboursement intégral en cas d'annulation par l'organisateur et aussi par le client lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent (comme la crise sanitaire actuelle).

Cependant, en raison de l'ampleur du risque économique encouru par les prestataires dans le contexte de crise et afin de respecter les droits des consommateurs, les obligations des professionnels ont été exceptionnellement adaptées au moyen d'une dérogation au droit au remboursement.

Quels types de contrat sont concernés ?

Cette mesure dérogatoire s'applique aux contrats portant sur :

  • des voyages à forfait vendus par un tour-opérateur ou une agence de voyage ;
  • des services de voyage vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes (hébergement, location de voiture, visite dans un parc de loisirs, cure thermale, etc.) ;
  • des voyages scolaires vendus par des associations.

Elle concerne les annulations ayant eu lieu entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus, qu'elles soient à l'initiative du professionnel ou bien du consommateur.

Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avec un prestataire situé exclusivement à l'étranger (même dans l'Union européenne).

Elle ne concerne pas les contrats de transport (avion, train, bus, bateau).

Comment ça marche ?

L'ordonnance prévoit que dans un délai de 3 mois après l’annulation, l'opérateur doit proposer à son client :

  • le report de votre séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n'est pas supérieur et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;
  • ou un avoir valable pendant 18 mois.

Si l'avoir n'est pas utilisé avant la fin de ce délai, le client sera remboursé de l'intégralité des paiements effectués ou, le cas échéant, du solde de l'avoir restant.

Lorsque le prix de la nouvelle prestation proposée diffère, le montant à régler doit tenir compte de l'avoir. Ainsi :

  • en cas de prestation de qualité et de prix supérieurs au montant de l'avoir : le client doit payer un complément ;
  • en cas de prestation d'un montant inférieur : le client conserve le solde de cet avoir utilisable jusqu'à la fin de sa période de validité. Il peut ainsi l'utiliser de manière fractionnée pour de petits séjours.

Le professionnel doit informer son client par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après l'annulation du contrat (au plus tard 30 jours après la date du 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date). Il doit préciser le montant de l'avoir ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.

Le client, quant à lui, doit informer le prestataire de sa décision d'annuler le séjour par courrier ou courriel. Il est conseillé d'envoyer un courrier avec accusé de réception ou un courrier électronique.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Institut national de la consommation (INC)

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